Conditions générales de vente des séjours en chambre d’hôtes – Coté Forêt
LE CLIENT QUI VALIDE LA SAISIE DU FORMULAIRE DE RÉSERVATION DE CHAMBRE D’HÔTE SUR LE SITE WEB Coté Forêt https://coteforet.net/ OU QUI FAIT LA DEMANDE, PAR TOUS LES MOYENS, AUPRÈS DE Coté Forêt, ACCEPTE SANS AUCUNE RÉSERVE, LES DIX-SEPT ARTICLES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CI-APRÈS.
Article 1 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – Formalités de réservation
La réservation sera effective dès réception de l’acompte de 30 % du montant total du séjour.
Après réception de votre demande de réservation, nous vous adressons par courriel une confirmation (un contrat de réservation) écrite. Ce versement sera être encaissé à réception, son montant étant déduit du coût total du séjour lors de votre départ. Le règlement de l’acompte, emporte confirmation de votre accord plein et entier avec les présentes conditions générales. Important, l’absence de versement de l’acompte dans le délai imparti, fait que la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres redevenues vacantes.
Article 3 – Code de la consommation – droit de rétractation
Une réservation fait en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation. Nous vous remarquons que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.
Article 4 – Annulation du séjour par le client
Toute annulation doit être notifiée par courrier ou par mail.
Si l’annulation intervient jusqu’à 21 jours avant le début du séjour, l’acompte sera intégralement remboursé.
A partir du 21ème jour et jusqu’à 4 jours avant l’arrivée, l’acompte de 30% sera conservé.
A partir du 3ème jour et jusqu’à l’arrivée, 100% du montant du séjour sera conservé.
Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.
En cas de départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la prestation réservée est dû quel qu’en soit le motif.
Article 5 – Assurance annulation à charge du client
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 6 – Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par tout moyen. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 7 – Heure d’arrivée
L’arrivée est prévue l’après-midi à partir de 16 heures, et possible jusqu’a 18 heures. En cas de demande particulière ou imprévue, il sera nécessaire de nous contacter par téléphone au + 33 (0)7 88 13 04 27 pour nous signaler tout retard.
Article 8 – Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.
Article 9 – Règlement du solde de l’hébergement
Le paiement du solde du séjour s’effectuera le jour de votre départ, conformément à votre contrat de réservation, éventuellement complété des frais additionnels, entre autre afférents à la table d’hôte et aux boissons.
Mode de règlement : virement bancaire, carte de crédit, espèces.
Article 10 – Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué
Article 12 – Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de Coté Forêt, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur, des espaces fumeurs avec mise à disposition de cendriers sont prévus à divers endroits à l’extérieur de la maison et sur le balcon privatif. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparations y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état sera réglé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés.
Il est précisé que la cuisine dans la maison d’hotes n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété (incluant le gite) sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans notre maison et/ou sur le terrain. L’accès au Jacuzzi et au sauna sont interdits aux mineurs.
Votre séjour à coté Forêt et l’usage de notre équipement et de nos facilitées comme le jacuzzi et le sauna et lieu de stationnement se fait volontairement et à vos propres risques.
Coté Forêt ne répond pas des cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété , et ce, quelle qu’en soit la cause.
Article 13 – Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 14 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Article 15 Capacité :
La maison est prévue pour une capacité maximale de 10 personnes se découpant ainsi :
Chambre Alisier et Eglantine : 2 personnes
Chambre Fleur de Molène et Les Brimbelles : 3 personnes
Si le nombre d’occupants dépasse le nombre de clients indiqué lors de votre réservation, nous nous réservons le droit de refuser les personnes supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à votre initiative.
Article 16 Assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Les assureurs prévoient très souvent cette couverture sans coût supplémentaire dans votre assurance habitation.
Article 17 Litiges :
Tout litige ou réclamation portant sur les présentes conditions générales de réservation ou d’annulation sera porté devant la juridiction française compétente.